Conseil communal du 7 octobre 2024

Comme les feuilles mortes, le débat sur le point d’impôt communal de l’année suivante revient chaque année en octobre devant le Conseil communal. Malgré l’opposition de notre groupe la majorité du Conseil communal a décidé de baisser le taux d’imposition de deux points. Il passera donc en 2025 de 68% à 66% de l’impôt cantonal de base.

Un maintien d’un taux d’imposition difficile à défendre

Un des membres de la Commission des finances et les deux co-présidentes de notre groupe s’y sont pourtant attelé.

Dans son rapport de minorité Pascal Duvoisin a d’abord souligné que la Municipalité n’a pas pu avancer aussi vite que prévu dans ses projets. Elle a commencé la législature avec deux nouveaux membres et peu après deux membres de la Municipalité ont démissionné et ont dû être remplacé. Pour que les projets avancent, il faut maîtriser les dossiers, apprendre le fonctionnement de l’administration et ça prend du temps. Ceci explique le retard pris, notamment dans les investissements et le développement de l’administration communale pour faire face à l’augmentation de la population.

Dans leurs interventions Anne Petermann et Audrey Antonietti ont tour à tour souligné la fragilité de la bonne santé financière de la commune, plaidé pour une vision plus prospective que technique de l’évolution des finances communales, relevé les incertitudes de toute projection tant du côté des recettes que des dépenses et craint qu’une baisse d’impôt soit de facto irréversible même s’il reste théoriquement possible de les augmenter à nouveau chaque année.

Mais rien n’y fit. La baisse d’impôt a été actée malgré le refus de notre groupe « de mettre en péril la qualité de vie globale des habitants (perte pour la commune de l’ordre de 290’000 francs) pour faire gagner quelques dizaines de francs supplémentaires par an aux foyers les plus aisés ».

Le règlement du personnel : un débat reporté

Le développement de l’administration communale, les changements législatifs récents ont imposé une révision importante du règlement du personnel de la Commune et de la grille des salaires. Le Conseil avait donc à examiner cet objet. Il avait reçu de la commission ad hoc (dont le soussigné faisait partie) un rapport proposant plusieurs amendements discutés avec la commission du personnel. Mais c’était sans compter avec le Canton. Celui-ci, le jour même de la séance du Conseil communal, a demandé à la Municipalité d’introduire dans le projet de règlement tout une série de corrections de nature technique. Dès lors, le Conseil communal s’est très vite trouvé bloqué dans ses délibérations. Comment comprendre les modifications demandées par le Canton ? Sont-elles si neutres que cela ?

Résultat : plus d’un cinquième des présents demande le report de la discussion. Et en fin de séance, la Municipalité, par la voix de la Syndique, annonce qu’elle retire son préavis afin de pouvoir prendre la mesure de toutes les modifications demandées par le Canton et en vérifier calmement la nature.

En cette affaire, il est regrettable

  1. que la Municipalité n’ait pas attendu le retour du Canton avant de soumettre son projet de règlement au Conseil communal

  2. que la Municipalité n’ait pas tout de suite retiré son préavis au vu de l’avalanche (24 articles modifiés sur un projet de règlement qui en compte 53 !) venue du Canton.

Cela étant, ce projet est tout à fait raisonnable et pourra sans doute être validé à la séance prochaine du Conseil communal.

Jean-Claude Huot

P.S. Voir les résultats des débats sur le Règlement du personnel de l’administration communale dans le compte-rendu de la séance du 9 décembre 2024

Documentation :