Parmi les 21 points à l’ordre du jour de cette séance, l’auteur de ce compte-rendu en a retenu cinq. Les autres points sont visibles sur l’ordre du jour accessible sur le site de la Commune, de même que les décisions prises ce soir là pouvant faire l’objet d’un référendum. Le procès-verbal sera publié à l’issue de la prochaine séance, le 8 décembre.
Bientôt un EMS à Cossonay
Anne Petermann a rendu compte pour la commission ad hoc des projets envisagés pour un futur EMS d’environ 84 lits à Cossonay sur la « campagne des Chavannes ». Le Conseil communal a accepté d’accorder un droit de superficie en faveur de la Fondation de La Plaine chargée par le Canton de réaliser un EMS sur cette parcelle.
Cette première étape ouvre maintenant la possibilité d’élaborer un projet de construction du bâtiment qui abritera le futur EMS. Un concours d’architecture aura lieu avec un jury qui choisira le projet à retenir. Et il est souhaité que la Commune soit partie prenante de ce jury. Ensuite viendra l’élaboration du projet final qui fera l’objet d’une mise à l’enquête. Les travaux ne commenceront dont pas avant 3 ou 4 ans.
Documentation :
Protection du patrimoine arboré
Saluons également le fait que la Commune est maintenant dotée d’un règlement sur la protection du patrimoine arboré qui correspond enfin aux exigences actuelles. L’élément central est le principe de compensation. Quand un arbre est abattu par un particulier dans son jardin, il doit être remplacé. Si cela n’est pas possible directement, une compensation financière ou sous forme d’une contribution à la biodiversité d’une autre nature est envisageable. Mais comme l’a relevé Elisabeth Clément, un règlement c’est bien, mais tout se joue dans son application. Il restera donc à vérifier si les arbres de notre commune, importants pour éviter les îlots de chaleur, améliorer la qualité de l’air et la biodiversité sont dorénavant mieux protégés.
Documentation :
La musique au Temple soutenue par la Commune
Les membres du Conseil ont eu le plaisir d’entendre une vibrant plaidoyer en faveur de la fondation Aura Musicae de la part de Jacques Küng qui revenait enchanté d’un concert d’orgue au Temple de Cossonay donné la semaine précédente par l’un des tout grand organiste actuel d’Europe, Philippe Lefebvre. Il était le porte parole de la commission ad hoc chargé d’examiner la proposition de la Municipalité de transformer en don le reliquat d’un prêt effectué en 2018 pour la construction des nouvelles orgues du Temple. Le Conseil a approuvé à un large majorité ce don de 72’200 francs.
Documentation :
Documentation : idem qu’au paragraphe précédent
Norme comptable, point d’impôt et classement des immeubles de la commune
En 2026, un nouveau modèle comptable doit être mis en œuvre dans toutes les communes vaudoises. Cossonay n’échappe pas à la règle. Gros travail pour le boursier communal, Raphaël Becher qui a présenté les contours généraux de ce changement (le site du canton donne de nombreuses informations).
A l’occasion de cette mise à plat de la structure comptable communale, la Municipalité a proposé au Conseil de revoir le classement des immeubles appartenant à la Commune. Font-ils partie du patrimoine administratif parce qu’ils servent directement aux tâches communales ou font-ils partie du patrimoine financier pouvant rapporter un rendement. Si un immeuble d’habitation comme les édifices de la rue Neuve font indubitablement partie du patrimoine dit financier, qu’en est-il du bâtiment du PAM qui abrite entre autres le restaurant et l’appartement du concierge ? Car un restaurant communal ainsi que la résidence d’un concierge sur son lieu de travail sont essentiels à la vie de la collectivité. Le débat a eu lieu tant au sein de notre groupe qu’au sein du Conseil. Finalement la majorité a opté pour la solution proposée par la Municipalité, à savoir placer dans le patrimoine financier tous les locaux qui sont loués, fut-ce à des personnes ou des structures qui fournissent des prestations essentielles.
Sachez encore que le Conseil communal a maintenu le point d’impôt à 66% de l’impôt cantonal de base comme le souhaitait la Municipalité. Mais tant l’exécutif que le délibératif sont conscients que les incertitudes actuelles pourront peut-être exiger dans une année ou deux une augmentation de ce point d’impôt.
Documentation :
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Rapport de la commission des finances concernant le MCH2
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Préavis de la Municipalité concernant le MCH2
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Rapport de la commission des finances concernant le point d’impôt
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Préavis de la Municipalité concernant le point d’impôt
Jean-Claude Huot
PS. Le procès-verbal de la séance comprenant le narratif des interventions faites en séance sera publié sur cette page dès son approbation le 8 décembre 2025