Les communes vaudoises sont tenues de décider de leur point d’imposition pour l’année civile suivante avant le 30 octobre. La deuxième séance du Conseil communal de Cossonay après la pause estivale est donc celle où ce point crucial – car il détermine les moyens financiers dont la commune disposera – est débattu et voté.
La gestion scolaire et parascolaire de Cossonay questionne la population et des élu.e.s
Après les communications d’usage du Bureau du Conseil – concernant à la fois les résultats des dernières votations, les futurs objets soumis au vote le 29 novembre, ainsi que le respect des normes incendie pour la salle du Conseil communal – le point suivant à l’ordre du jour de cette séance concerne une pétition transmise au Conseil communal.
Cette pétition, appuyée par 147 signatures, liste plusieurs demandes en lien avec l’accueil scolaire et parascolaire à Cossonay. Les revendications portent notamment sur une meilleure anticipation des besoins en places d’accueil parascolaire – en lien avec la croissance de la population. Elle questionne également la logique à l’œuvre lors du choix de l’enclassement des élèves des réseaux AsiCoVV et ASICoPe.
En complément de cette pétition, le Conseiller communal Federico Vita (Cossonay au Centre) a également déposé une interpellation sur cette thématique, afin d’appuyer certaines demandes des pétitionnaires et pour que le Conseil communal ai rapidement accès aux réponses à certaines questions.
Toujours au sujet des écoles, la Municipalité a répondu au Postulat de notre Conseillère Audrey Antonietti et de Sophie Ruchat (Coss’Entente), qui demandait une rénovation durable et sure de la cour des Chavannes 1. Nous avons ainsi appris que les trous de la cour avaient été bouchés, et que la commune participait à plusieurs projets: DECLICC (Dispositif Educatif et Corporatif pour les Initiatives face au Changement Climatique) et Adapt+. Une commission a été nommée par le Conseil communal afin d’étudier la réponse de la Municipalité. Elle rapportera lors de la séance du 7 décembre.
Documentation :
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Interpelation pour plus de places scolaires et parascolaires
- Postulat pour une rénovation durable et sure de la cour des Chavannes 1 et la réponse de la Municipalité
- Le projet Adapt+
Arrêté d’imposition et délégation de compétences
Au début de chaque législature, la Municipalité demande au Conseil communal qu’il lui délègue un certain nombre de compétances et de pouvoirs spéciaux, afin qu’elle puisse exercer son mandat le plus efficacement possible. Ces demandes fixent des montants maximums que le Conseil octroit à la Municipalité pour pouvoir régler certaines affaires courantes relativement simples sans avoir besoin de systématiquement convoquer une séance extraordinaire du Conseil communal. Le Conseil a accepté ces demandes à l’unanimité.
La Commission des Finances a ensuite rapporté sur le préavis concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2027. La Municipalité y propose de maintenir le taux d’imposition communal à 66% du taux de référence. Dans son rapport et sa présentation, la COFIN alerte sur le fait que le taux fiscal d’équilibre sera de 67.17% pour 2027 et de 70.68% pour 2028, mais juge prématuré d’augmenter déjà cette année le taux d’imposition. Elle relève qu’il sera opportun d’étudier avec beaucoup d’attention l’évolution des finances communales pour éviter que suite aux baisses d’impôts de 2025, de 2022 et de 2020, les comptes de la commune ne basculent dans le rouge.
Documentation :
- Rapport de la commission des finances sur le préavis 11-2026 – Délégation de compétences et pouvoirs spéciaux à la Municipalité – Législature 2026-2031
- Préavis 12-2026 – Arrêté d’imposition communal pour l’année 2027
- Rapport de la commission des finances sur le préavis 12-2026 relatif à l’arrêté d’imposition pour 2027
Loris Stehlé
PS. Le procès-verbal de la séance comprenant le narratif des interventions faites en séance sera publié sur cette page dès son approbation le 7 décembre 2026.