Politique du logement, participation de la population et maîtrise des nuisances du trafic, cette séance a traité de points importants pour la qualité de vie des habitants (voir les décisions sur le site de la commune). Les présents reflets se concentrent sur ces objets qui nous tiennent particulièrement à cœur.
Règlement sur les logements à loyers abordables
Comme l’y autorise la loi cantonale sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) la commune peut exiger dans les bâtiments érigés sur son territoire une part de logements d’utilité publique (dont les logements à loyers abordables). Le Plan d’aménagement communal (PACom) approuvé le prévoit pour toute construction nouvelle ou rénovée de 4 appartements ou plus.
Le règlement approuvé à l’unanimité par le Conseil communal fixe les règles donnant accès à ces logements à loyers abordables. Le principal critère est le degré d’occupation des appartements : une personne dans un logement de 1 à 2 pièces, cinq personnes dans un 5 pièces. Ces appartements seront ouverts à des ménages vivant ou travaillant depuis deux ans sur le territoire de la commune.
Avant l’unanimité du vote final, plusieurs amendements ont été débattus. Trois d’entre eux ont été approuvés :
- Premier amendement de la commission : un délai de six mois après un contrôle est prévu avant de signifier à un ménage qu’il doit quitter son logement à loyer abordable parce que nombre de personne qui y vit est devenu trop faible par rapport au nombre de pièces (suite au départ des enfants par ex.).
- Second amendement de la commission : les personnes de 75 ans et plus ne seront plus obligées de quitter leur logement si celui qu’elles occupent est plus grand que ce prévoit le règlement.
- Amendement de Jean-Claude Huot : supprimer la nécessité de disposer de la nationalité suisse, d’un permis B ou C pour bénéficier d’un logement à loyer abordable. Seuls les liens avec la communes (y loger ou y avoir son activité professionnelle principale depuis deux ans) sont déterminants.
Documentation :
- Rapport de la commission donnant des informations détaillées sur la problématique du logement à Cossonay et contenant deux des amendements approuvés (rapporteur : Rafael Guglielmetti)
- Préavis de la Municipalité
Le budget participatif
Suite à une motion cosignée par Pascal Duvoisin et Christine Vogel et approuvée par le Conseil communal, la Municipalité devait soumettre au Conseil communal un projet de mise en œuvre d’un budget participatif. La Municipalité est seule compétente pour approuver la directive de fonctionnement du budget participatif. Par contre, le Conseil communal devait approuvé le principe de la mise en oeuvre et octroyer un budget à la Municipalité. C’est ce qu’il a fait par 34 voix pour (y compris l’ensemble de notre groupe).
Ainsi, dès cet été ou cet automne, il sera possible à tout un chacun vivant sur le territoire communal, y compris les enfants, de déposer un projet innovant, relevant des compétences communales et visant à améliorer la vie des habitants. Les projets seront à déposer au greffe communal à l’attention de la responsable du service de la cohésion sociale. Les projets seront examinés et choisis par la Municipalité et par l’ensemble des chefs de service. Un budget maximal annuel de 10’000 francs est prévu pour une réalisation des projets en 2027.
La commission a souligné l’importance d’une information largement diffusée au sein de la population. Cette possibilité offerte de contribuer à l’aménagement du territoire communal doit être connue de toutes et tous pour pouvoir être utilisée !
Documentation :
- Rapport de la commission
- Préavis de la Municipalité (contenant le texte de la motion)
Mesurer le bruit sur les axes traversant Cossonay
Le bruit du trafic préoccupe une large partie de la population et en particulier les riverains de la Grand-Rue, de la Rue des Etangs et des routes principales traversant la commune. Cette préoccupation est encore accentuée à la suite du projet d’extension de la décharge de Grand-Vernex qui fait toujours l’objet d’oppositions. C’est pourquoi à l’initiative de Jean-Claude Huot, une bonne partie du groupe Ensemble pour l’Ouverture a déposé une interpellation posant la question suivante : Comment la Municipalité suit-elle l’évolution du bruit routier sur les principaux axes de la commune, en particulier la Grand-Rue et la Rue des Etangs ?
A la connaissance des signataires, aucune mesure du bruit n’a été entreprise sur ces routes depuis celle qui a été faite en 2017. Entre temps des limites de vitesse à 30km/h ont été introduites, du revêtement phono-absorbant a été posé. Mais quel impact ont ces dispositifs ? Le bruit diminue-t-il ? Augmente-t-il malgré tout ? En bref : pour évaluer les actions entreprises et agir utilement ensuite, il faut savoir ce qui se passe ! L’interpellation demande donc à la Municipalité si elle s’est donné les moyens nécessaires pour savoir comment évolue le bruit, le volume et la nature du trafic depuis 2017. Si oui, il lui faut communiquer les données récoltées, si non, il faut expliquer pourquoi. Une réponse écrite est attendue pour la séance du Conseil communal du 30 mars.
Documentation :
Jean-Claude Huot
PS. Le procès-verbal de la séance comprenant le narratif des interventions faites en séance sera publié sur cette page dès son approbation le 30 mars 2026